1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Claire SANCHEZ
Psychopraticienne
2240 Avenue de la République, Villa 17
06550 La Roquette-sur-Siagne
Tél. : 04 92 97 88 34 / 06 20 56 47 52

2. Données Personnelles Collectées

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Motif de consultation (optionnel)
• Message

2.2. Données collectées lors de la prise de rendez-vous

Lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou email, nous collectons :

• Nom et prénom
• Coordonnées (téléphone, email, adresse si nécessaire)
• Informations relatives au motif de consultation

2.3. Données collectées dans le cadre du suivi thérapeutique

Dans le cadre de l'accompagnement thérapeutique, nous collectons et conservons :

• Informations d'état civil
• Coordonnées
• Informations relatives à votre santé et votre suivi thérapeutique
• Notes de séance (couvertes par le secret professionnel)

2.4. Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des demandes de contact

• Répondre à vos questions
• Traiter vos demandes d'information
• Assurer le suivi de votre demande

3.2. Gestion des rendez-vous

• Planifier et organiser les consultations
• Confirmer les rendez-vous
• Gérer les annulations et reports

3.3. Suivi thérapeutique

• Assurer la continuité et la qualité de l'accompagnement thérapeutique
• Constituer et tenir à jour votre dossier patient
• Respecter les obligations légales et déontologiques

3.4. Gestion administrative et comptable

• Établir les factures
• Assurer la gestion comptable
• Respecter les obligations fiscales

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement pour les données collectées via le formulaire de contact
• L'exécution du contrat de soins pour les données liées au suivi thérapeutique
• Le respect d'obligations légales pour les données comptables et fiscales
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à :

• Claire SANCHEZ, psychopraticienne
• Le cas échéant, les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (avec votre accord explicite)
• L'expert-comptable (uniquement données nécessaires à la comptabilité)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de Conservation

6.1. Données de contact

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an maximum après votre dernière demande.

6.2. Données de suivi thérapeutique

Conformément aux obligations légales et déontologiques, les dossiers patients sont conservés pendant une durée de 20 ans à compter de la dernière consultation.

6.3. Données comptables

Les données nécessaires à la comptabilité sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales.

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (notamment si elles ne sont plus nécessaires). Ce droit peut être limité par les obligations légales de conservation (par exemple, dossier patient).

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.7. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : 2240 Avenue de la République, Villa 17, 06550 La Roquette-sur-Siagne
• Par téléphone : 04 92 97 88 34 ou 06 20 56 47 52

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois maximum.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisés

Mesures de sécurité mises en place :

• Sécurisation de l'accès au site (HTTPS si installé)
• Protection des fichiers informatiques par mot de passe
• Conservation sécurisée des dossiers papier (armoire fermée à clé)
• Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegarde régulière des données

9. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Si Google Analytics est installé : "Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Les cookies Google Analytics permettent de mesurer l'audience du site. Ces données sont anonymisées."

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.

10. Secret Professionnel

Important : En tant que psychopraticienne, Claire SANCHEZ est tenue au secret professionnel absolu conformément à l'article 226-13 du Code Pénal.

Toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement thérapeutique sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Ces informations ne peuvent être divulguées sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi (danger imminent pour vous ou autrui, réquisition judiciaire).

11. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Claire SANCHEZ
2240 Avenue de la République, Villa 17
06550 La Roquette-sur-Siagne
Tél. : 04 92 97 88 34 / 06 20 56 47 52

Dernière mise à jour : Février 2026